Politique de confidentialité

Tervio est un service édité et commercialisé par SCALINITY SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 975 802 (SIRET 953 975 802 00018), numéro de TVA intracommunautaire FR36953975802.

Tervio n'est pas une société distincte : toute référence à Tervio dans la présente politique désigne le service exploité par Scalinity SAS.

La présente politique s'adresse aux visiteurs du site, aux personnes qui demandent une démonstration, ainsi qu'aux utilisateurs des comptes Tervio (administrateurs, planificateurs, techniciens) des entreprises clientes.

Elle décrit les traitements pour lesquels Scalinity détermine elle-même les finalités. Les données que les entreprises clientes enregistrent dans Tervio pour leur propre activité relèvent d'un cadre distinct, présenté à la section 6.

Pour ses propres traitements, Scalinity peut collecter :

• Demande de démonstration : prénom, nom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, métier, taille d'équipe et message transmis.
• Réservation d'une démonstration sur le site de notre prestataire de prise de rendez-vous Calendly : nom, adresse électronique, créneau retenu et informations que vous choisissez d'indiquer lors de la réservation. Ces données sont collectées par Calendly, puis nous sont transmises pour préparer le rendez-vous.
• Compte utilisateur : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné, rôle dans l'Organisation et état d'activation du compte.
• Authentification : identifiants de connexion gérés par le service d'authentification, dates de connexion et éléments nécessaires à la sécurité du compte.
• Abonnement : Organisation concernée, offre souscrite, périodicité, statut de l'abonnement, dates de début et de renouvellement, acceptation des Conditions générales (date, version, personne ayant accepté).
• Support et échanges : contenu des messages adressés à Scalinity et informations nécessaires à leur traitement.
• Journaux techniques générés par l'infrastructure lors de l'utilisation du Service, utiles au bon fonctionnement et à la sécurité.

Aucune donnée bancaire n'est collectée par Tervio à ce jour : aucun moyen de paiement en ligne n'est connecté au Service.

• Répondre aux demandes de démonstration et d'information.
• Permettre la réservation et l'organisation d'un rendez-vous de démonstration.
• Créer et administrer les comptes et les Organisations.
• Fournir le Service et en assurer l'authentification.
• Gérer les abonnements, les périodes d'essai et la facturation de l'abonnement Tervio.
• Communiquer les informations nécessaires au Service (messages liés au compte, aux interventions, aux invitations).
• Assurer le support des utilisateurs.
• Prévenir les incidents, les abus et sécuriser le Service.
• Conserver la preuve de l'acceptation des Conditions générales.
• Respecter les obligations légales et comptables de Scalinity.
• Améliorer techniquement le Service à partir d'informations de fonctionnement appropriées.

Les données enregistrées par les entreprises clientes dans Tervio ne sont utilisées ni pour de la publicité, ni pour du profilage commercial, ni pour l'entraînement d'un système d'intelligence artificielle, et ne sont pas revendues.

• Demandes de démonstration : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, ou intérêt légitime de Scalinity à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
• Création et gestion des comptes, fourniture du Service, gestion des abonnements et support : exécution du contrat conclu avec l'entreprise cliente.
• Sécurité du Service, prévention des abus et amélioration technique : intérêt légitime de Scalinity à protéger et faire évoluer son service.
• Conservation des preuves d'acceptation des Conditions générales : intérêt légitime de Scalinity à établir l'accord conclu, et obligations légales lorsqu'elles s'appliquent.
• Facturation et comptabilité : obligations légales auxquelles Scalinity est soumise.
• Réservation d'une démonstration sur le site du prestataire de prise de rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Aucun calendrier de réservation n'est intégré aux pages de Tervio. Les boutons « Demander une démo » ouvrent, dans un nouvel onglet, le site de notre prestataire de prise de rendez-vous Calendly. Tant que le visiteur ne clique pas, aucune requête n'est adressée à Calendly ni à ses partenaires. Une fois sur le site de Calendly, le visiteur relève des préférences de confidentialité et des traceurs propres à ce prestataire.

Les entreprises qui utilisent Tervio y enregistrent des données relatives à leur propre activité, notamment :

• clients, contacts et prospects
• sites et équipements
• interventions, plannings et comptes rendus
• techniciens et collaborateurs
• devis, factures et documents
• photographies et signatures

Pour ces données, l'entreprise cliente détermine les finalités et les moyens du traitement : elle agit en qualité de responsable du traitement. Scalinity les traite uniquement pour fournir le Service, sur instruction de son Client, en qualité de sous-traitant.

Ce cadre est défini par l'Annexe 1 — Accord de traitement des données personnelles, qui fait partie intégrante des Conditions générales.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Scalinity qui en ont besoin, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service. Pour les données de réservation traitées pour le compte de Scalinity, Calendly agit en qualité de sous-traitant conformément à son addendum de traitement des données. Calendly peut toutefois traiter, sous sa propre responsabilité, les données techniques et traceurs associés à son propre site, selon sa politique de confidentialité.

La liste ci-dessous est identique à celle figurant dans l'Annexe 1 des Conditions générales.

Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, Scalinity veille à ce que ce transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers sont hébergés dans la région Irlande (Union européenne). Le service de géocodage utilisé est le service public français de la Géoplateforme. Pour les autres prestataires mentionnés à la section 7, la zone de traitement n'a pas pu être établie avec certitude à ce jour : elle est indiquée comme non déterminée plutôt que présumée, et sera précisée dès qu'elle pourra être confirmée.

Le prestataire de prise de rendez-vous Calendly est établi aux États-Unis et indique héberger les données de ses utilisateurs et invités dans des centres de données situés aux États-Unis. Le transfert n'a lieu que si le visiteur choisit d'ouvrir le site de réservation de Calendly.

Au 22 septembre 2026, Calendly LLC figure comme participant actif au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) dans le registre officiel du Département du Commerce des États-Unis, pour les données autres que celles relatives aux ressources humaines. Cette adhésion repose sur une auto-évaluation de Calendly. Son addendum de traitement des données prévoit que ce cadre régit les transferts concernés vers les États-Unis et que, si ce cadre était invalidé ou cessait de constituer un mécanisme valable, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliqueraient. Ces informations reposent sur la documentation officielle de Calendly et sur le registre officiel ; leur validité peut évoluer et doit être vérifiée périodiquement.

• Demandes de démonstration : conservées le temps nécessaire au suivi de la demande, puis supprimées.
• Comptes et données liées à la relation contractuelle : conservés pendant la durée de la relation, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de Scalinity ou à la gestion d'éventuels litiges.
• Documents comptables et pièces de facturation de Scalinity : conservés selon les durées légales applicables.
• Preuves d'acceptation des Conditions générales : conservées pour la durée nécessaire à établir l'accord conclu ; l'historique n'est jamais modifié.
• Données enregistrées par les entreprises clientes : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis selon le délai de récupération présenté à la section suivante.

Les journaux techniques sont conservés pendant la durée appliquée par l'infrastructure qui les génère ; cette durée n'est pas indiquée ici car elle n'a pas pu être confirmée précisément à ce jour.

Scalinity n'effectue pas à ce jour de prospection commerciale automatisée à partir des données des utilisateurs du Service.

Conformément aux Conditions générales, après la cessation de l'Abonnement, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer les Données Client exportables dans les formats d'export disponibles.

À l'issue de ce délai, les Données Client peuvent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à Scalinity.

Scalinity met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données au regard des risques. Sont notamment mises en œuvre :

• une authentification des utilisateurs pour accéder à l'application ;
• une gestion des rôles (administrateur, planificateur, technicien) limitant les accès selon les besoins ;
• une isolation logique des Organisations, chaque entreprise n'accédant qu'à ses propres données ;
• un accès restreint aux fichiers, photographies et signatures, consultables uniquement par les personnes autorisées de l'entreprise concernée ;
• des communications chiffrées entre le navigateur et le Service ;
• une limitation des accès administratifs aux personnes qui en ont besoin.

Scalinity ne revendique aucune certification ni label de sécurité.

Le site public et l'application n'utilisent que des technologies strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la session de connexion, préférences d'affichage de l'interface et mémorisation du choix de ne plus afficher la proposition d'installation de l'application sur le téléphone.

Scalinity ne dépose elle-même aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun outil de suivi tiers.

Aucun calendrier de réservation n'est intégré aux pages de Tervio : le simple affichage d'une page du site ne déclenche aucune requête vers Calendly ni vers ses partenaires, et aucun traceur de ces tiers n'est déposé. Les boutons « Demander une démo » ouvrent le site de Calendly dans un nouvel onglet ; les cookies et traceurs déposés à cette occasion relèvent de Calendly et peuvent être gérés depuis les préférences proposées par ce prestataire ou les réglages du navigateur.

Le visiteur qui ne souhaite pas se rendre sur le site du prestataire peut nous écrire à l'adresse indiquée à la dernière section ou utiliser le formulaire de contact du site. Si un outil non essentiel devait être ajouté aux pages de Tervio, la présente politique serait mise à jour et le consentement recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsqu'il est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits ne s'appliquent pas de façon identique à tous les traitements : leur exercice dépend du fondement juridique et des obligations légales de conservation.

Pour les traitements dont Scalinity est responsable, vous pouvez adresser votre demande au contact indiqué à la dernière section. Une vérification de votre identité peut être nécessaire avant de répondre.

Si votre demande porte sur des données enregistrées dans Tervio par une entreprise cliente (par exemple en tant que client, contact ou technicien de cette entreprise), c'est cette entreprise qui est responsable du traitement : votre demande doit lui être adressée directement. Scalinity l'assiste dans le traitement de votre demande dans les conditions prévues par l'Annexe 1 des Conditions générales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

La présente politique peut évoluer, notamment en cas de modification du Service ou des prestataires utilisés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date.

Contact relatif à la protection des données : privacy@tervio.fr, ou par courrier à SCALINITY SAS, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour.